Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation d'Identy Template
Acceptation des conditions générales
En accédant et en utilisant le site Web https://www.identytemplate.com (le « Site »), y compris tous les services offerts et l'achat de produits numériques via le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni les services associés.
Capacité Légale
En utilisant le Site, vous déclarez que vous êtes majeur selon la législation de votre pays et que vous avez la capacité légale de conclure des contrats.
Informations sur l'Entreprise
Identy Template est géré par Cynthia Lidji, situé au 3590 rue Pélissier, Québec, QC G1X 3W8. Le site est hébergé par Wix.com. Pour toute question, veuillez nous contacter via :
Email : info@identytemplate.com
Courrier : 3590 rue Pélissier, Québec, QC G1X 3W8
Description des Produits
Identy Template propose des produits numériques tels que des modèles, des gabarits, des outils numériques et des ressources téléchargeables. Les descriptions de chaque produit sont disponibles sur le Site et fournissent les caractéristiques essentielles des produits proposés.
Achat de Produits
Tous les achats de produits numériques sont soumis aux Conditions applicables au moment de l'achat.
Lors de l'achat d'un produit :
Vous êtes responsable de lire la description complète du produit avant de vous engager à l'acheter.
Passer une commande sur le site (en complétant le processus de paiement en cliquant sur le bouton “Acheter” ou un bouton similaire) peut résulter en un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du produit concerné.
Vous pouvez sélectionner dans notre catalogue de produits numériques et ajouter ceux que vous souhaitez acheter à votre panier. Les prix affichés sur le Site sont valables au moment de l'achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de prix qui pourrait survenir par inadvertance, à tout moment.
Livraison de Produits Numériques
Tous les produits numériques achetés sur le Site sont livrés sous forme de téléchargement électronique dès la confirmation du paiement dans le délai affiché sur le site. Aucun produit physique ne sera expédié.
Droit de Rétractation
En raison de la nature numérique des produits, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois le téléchargement du produit terminé.
Propriété Intellectuelle
Tous les produits numériques vendus sur Identy Template, y compris les modèles, les gabarits, les designs, les outils numériques et les ressources téléchargeables, restent la propriété intellectuelle d'Identy Template ou de ses partenaires. L'achat accorde une licence d'utilisation personnelle ou professionnelle limitée, sans droit de revente ou de distribution non autorisée.
Limitation de Responsabilité
Identy Template ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser des produits numériques, y compris toute perte de données ou de profits.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois du Canada, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou nos produits numériques, veuillez nous contacter à info@identytemplate.com.